bandeau

Téléchargements

Les textes officiels relatifs aux droits de l'enfant

losange La Déclaration de Genève (1924).

losange La Déclaration des droits de l'enfant (1959).

losange La Convention internationale des droits de l'enfant (1989).

losange Le protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (2000).

losange Le protocole facultatif concernant la vente d'enfant, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000).

Les conclusions du comité des droits de l'enfant suite aux auditions de la France

losange Les conclusions finales de 1994.

losange Les conclusions finales de 2004.

losange Les conclusions finales de 2009.